code rural造句
造句與例句
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- Extrait du livre IV du Code rural.
- Titre II du Livre V du Code rural.
- Dans certains pays, le Code rural règlemente le droit rural.
- Le Code rural fran?ais et la législation fran?aise sur l’eau sont applicables.
- Le remembrement des terres en France est régi par le Code rural.
- En 1808, Il est chargé d'examiner le projet de code rural de 1807.
- En principe toutes ces questions sont traitées dans le cadre du Code Rural.
- Le Code rural fran?ais appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
- Le Comité prend note du projet de codification de la partie réglementaire du code rural.
- Le BNIC est une organisation interprofessionnelle telle que définie aux articles L 631 du code rural.
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- Devant l’OHMI, l’opposition aurait été fondée principalement sur l’article L. 641-2, quatrième alinéa, du code rural.
- Mais les discussions sur le Code rural tra?nent en longueur et celui-ci ne verra jamais le jour.
- II-719, point 52]. Anheuser-Busch maintient, par ailleurs, que l’article L. 641-2, quatrième alinéa, du code rural est applicable.
- La Troisième République s'intéresse de nouveau à la codification et s'engage dans la création du code rural tant attendu.
- Le terme de produit antiparasitaire contre les ennemis des cultures fait l'objet d'une définition dans le Code rural fran?ais.
- L'article L.253-17 du Code rural prévoit des peines qui peuvent aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement.
- à cet égard, Anheuser-Busch note que le code de la propriété intellectuelle fait lui-même explicitement r éférence au code rural.
- Page 13 of 33 chambre de recours, à l’article L. 641-2, quatrième alin éa, du code rural pour fonder son opposition.
- La prise en considération de l’article L. 641-2, quatrième alinéa, du code rural ne saurait dès lors être écartée pour ce motif.
- Selon Anheuser-Busch, une notoriété qui n’existe pas ne peut pas être détournée ou affaiblie au sens de l’article L. 641-2 du code rural.
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